Conditions Générales de Vente d’Histoire des Femmes

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne conclues sur le site internet femmeshistoire.com, édité par Histoire des Femmes. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble de ces CGV.

Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par Histoire des Femmes via son site femmeshistoire.com.

Article 2 : Produits
Les produits présentés sur femmeshistoire.com, accompagnés de leur description, constituent une invitation à acheter. Histoire des Femmes s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. L’offre de produits est valable sous réserve de disponibilité des stocks.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Ces frais sont clairement indiqués au cours du processus de commande avant validation finale. Histoire des Femmes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Commande
L’acheteur place sa commande en suivant les étapes du processus d’achat en ligne sur femmeshistoire.com. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur. Histoire des Femmes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur garantit à Histoire des Femmes qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les moyens de paiement acceptés sont listés sur la page dédiée « Paiement » du site femmeshistoire.com. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 : Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais et coûts de livraison sont précisés sur la page « Livraisons » de femmeshistoire.com. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’acheteur doit d’abord contacter le service client via femmeshistoire.com avant d’entreprendre toute autre action.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le formulaire de rétractation type est disponible sur femmeshistoire.com.

Article 8 : Garanties et responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Histoire des Femmes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, selon les conditions définies par le Code de la consommation.

Article 9 : Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur femmeshistoire.com. Elles sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Article 10 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’Histoire des Femmes, conformément aux règles de procédure civile en vigueur.

Article 11 : Acceptation
La validation de la commande par l’acheteur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.